RGPD
Soucieux de la protection de votre vie privée, l’APEI du Libournais s’engage à assurer le meilleur niveau de sécurité de vos données personnelles. L’association respecte les dispositions du règlement européen relatif à la préservation des données personnelles.
- C’est quoi une donnée personnelle ?
Une donnée personnelle est toute une information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Une personne physique peut être reconnue :
directement (exemple : nom et prénom) ;
indirectement (exemple : par un numéro de téléphone ou de plaque d’immatriculation, le numéro de sécurité sociale, une adresse postale ou courriel, mais aussi la voix ou l’image…) ou par le croisement d’un ensemble de données (exemple : une femme vivante à telle adresse, née tel jour et membre dans telle association).
À l’APEI du Libournais, les données privées des personnes accompagnées peuvent être :
- Des données administratives (nom, prénom, numéro de sécurité sociale…)
- Des données médicales, paramédicales ou psychologiques (maladie en cours, prise en charge infirmière, suivi psychologique…)
- Des données sociales (mutuelle, allocations spécifiques…)
- Des données éducatives (projet personnalisé, habitudes de vie, goût, loisirs…)
- Des données pédagogiques (données de la scolarité, apprentissages réalisés…)
- Qui collecte les données, dans quels buts ?
Les professionnels de l’association traitent et recueillent les données nécessaires au suivi médico-social des personnes qu’ils accompagnent. Ce recueil permet de suivre le parcours et l’évolution de la personne et d’assurer son suivi qu’il soit administratif, médical, paramédical, social, éducatif et pédagogique.
Les services administratifs notamment la direction des Ressources Humaines enregistrent les données des professionnels dans le cadre de l’exercice de leurs métiers au sein de l’APEI du Libournais.
- Comment sont conservées mes données ?
L’association dispose d’un logiciel permettant de stocker les données des personnes accompagnées. Ce logiciel s’appelle Airmès. Il est sécurisé par son fournisseur et les données sont hébergées au sein d’un datacenter de haute disponibilité de la société SIGMA, agréée par l’ASIP pour les données de santé à caractère personnel. L’hébergement est situé en France, afin de respecter les règles européennes.
- Qui peut accéder à mes données ?
Les professionnels enregistrent et accèdent aux données personnelles selon les droits définis par leurs professions. Ces accès sont limités à l’usage que peut en faire un professionnel (par exemple : un médecin ou une infirmière pourra accéder aux données médicales mais pas un éducateur).
Vos données ne sont pas accessibles à des personnes extérieures à l’association mis à part dans un cadre médical strict : infirmiers libéraux intervenant dans l’établissement ou dossier de liaison dans le cadre d’un transfert aux urgences.
Enfin, des données administratives peuvent être envoyées aux institutions nationales qui assurent votre suivi (CPAM, CAF, MDPH…).
- Quels sont mes droits ?
Droit à l’information : vous devez être informé des traitements de données qui vous concernent.
Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celles-ci.
Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez exiger qu’elles soient modifiées.
Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la suspension du traitement dans certains cas (notamment si vous demandez des rectifications).
Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des motifs raisons liés à votre situation particulière.Toutefois, l’exploitant des données peut démontrer qu’il dispose d’un motif légitime et sérieux à poursuivre ce traitement.
Droit à la portabilité des données : pour les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat, vous avez le droit que les données personnelles que vous nous avez fournies vous soient rendues ou, lorsque cela est possible techniquement, de les transférer à un tiers.
- Comment accéder à mes données ?
Pour toute information, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données M. OULES par voie postale au 3353 Route du Milieu, 33330, Saint-Émilion ou par mail dpo@apeilib.fr
Une procédure spécifique est mise en place pour l’accès aux données. La personne même, ou son représentant légal ne peut accéder qu’à ses données personnelles. Des documents d’identification pourront dès lors vous être demandés.
Selon le volume d’impression souhaité, une facturation à la page peut vous être demandée
- Combien de temps mes données sont-elles conservées ?
Toutes les données sont conservées selon la réglementation en vigueur. Les durées sont inscrites dans les registres de traitement de l’association.
